Législatives 2024. « Agression » de Nicolas Conquer : les plaintes ont été retirées
Une "procédure de composition pénale" est prévue pour les mis en cause de l'"agression", c’est-à-dire une mesure alternative aux poursuites. Voici en quoi cela consiste.
Une "procédure de composition pénale" est prévue pour les mis en cause de l'"agression", c’est-à-dire une mesure alternative aux poursuites. Voici en quoi cela consiste.
