Les assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile décennale » deviennent obligatoires
Elaborés sur proposition de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et en application du Code des assurances, ces textes précisent les paramètres...
Elaborés sur proposition de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et en application du Code des assurances, ces textes précisent les paramètres...
