Les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal bientôt dans le circuit législatif
Les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal seront bientôt finalisés. Le gouvernement est en train d’y apporter les dernières retouches selon son Chef, Aziz...
lematin.ma
Les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal seront bientôt finalisés. Le gouvernement est en train d’y apporter les dernières retouches selon son Chef, Aziz...