Libye : Affaire Siba Plast : la justice française donne raison à l'État libyen

Le 1er octobre, la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris a invalidé l’ordonnance d’exequatur rendue en mars 2017 par le tribunal judiciaire de Paris, en faveur de la société tunisienne Siba Plast.

Libye : Affaire Siba Plast : la justice française donne raison à l'État libyen
   africaintelligence.fr
Le 1er octobre, la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris a invalidé l’ordonnance d’exequatur rendue en mars 2017 par le tribunal judiciaire de Paris, en faveur de la société tunisienne Siba Plast.