Loi sur la grève : Le patronat confiant quant à la promulgation rapide du nouveau texte

Le projet de loi sur la grève a été adopté à la Chambre des représentants le 25 décembre dernier au terme d’échanges qui ont conduit au dépôt de 334 amendements. Le patronat se félicite des avancées notables qu’a connues le projet de la loi organique 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) réitère dans ce sens l’importance que revêt ce nouveau cadre réglementaire tant attendu au niveau national. Un satisfecit qui a été manifesté à la suite de la réunion, tenue mercredi 8 janvier 2025, des membres de la Confédération avec Younes Sekkouri, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences. Les patrons soulignent dans ce sens l’impératif d’une adoption imminente de cette loi. «Dans une démarche constructive, notre confédération n’a ménagé aucun effort pour l’élaboration d’une loi répondant aux attentes de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment le secteur privé, et assurant un équilibre entre les droits et les obligations et en phase avec les dispositions de la Constitution du Royaume», apprend-on dans ce sens. Et de préciser que «la CGEM reste confiante quant à la promulgation rapide de cette loi, attendue depuis 62 ans, en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, notamment les TPME, et de la promotion de l’attractivité économique de notre pays. La Confédération, à travers son groupe parlementaire, y apportera d’ailleurs sa contribution, sur des points qu’elle estime essentiels». Se référant au patronat, cette loi doit garantir d’une part aux travailleurs le droit de grève et d’autre part aux non-grévistes un certain nombre de droits et de libertés, dont la liberté de travail. Elle doit aussi veiller à ce que l’exercice du droit de grève ne mette pas en péril l’entreprise et en particulier les TPME, qui souffrent particulièrement de la situation actuelle. Il est à rappeler que l’accord social d’avril 2024 prévoyait la promulgation de cette loi durant la session parlementaire printanière 2024. Depuis, le projet de loi a fait l’objet de consultations élargies avec des instances constitutionnelles telles que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi qu’avec la majorité des syndicats représentatifs dans le dialogue social et dans la Chambre des conseillers. Notons que le projet a été adopté à la Chambre des représentants le 25 décembre dernier au terme d’échanges qui ont conduit au dépôt de 334 amendements. Le débat est désormais ouvert au niveau de la Chambre des conseillers pour recueillir de nouvelles recommandations et enrichir davantage ce texte.