Mandat de la CPI: La Mongolie n’a pas donné suite à une demande d’arrestation de Poutine

(La Haye) La Cour pénale internationale (CPI) a déploré jeudi que la Mongolie, un État membre, n’ait pas arrêté le président russe Vladimir Poutine lors de sa visite dans ce pays en septembre. La CPI « a conclu qu’en n’arrêtant pas M. Poutine alors qu’il se trouvait sur son territoire et en ne le remettant pas à la cour, la Mongolie n’a pas donné suite à la demande de coopération de la cour à cet égard », a déclaré dans un communiqué la juridiction, qui siège à La Haye (Pays-Bas). M. Poutine a été reçu en grande pompe en septembre en Mongolie, sa première visite dans un pays membre de la CPI depuis l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre. Son voyage en Mongolie est apparu comme un acte de défiance envers la CPI, l’Ukraine en guerre, ainsi que plusieurs pays occidentaux et organisations de défense des droits de la personne qui avaient demandé son arrestation. Le président russe est visé depuis mars 2023 par un mandat d’arrêt pour des suspicions de déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. La Mongolie, membre de la CPI, était donc tenue de l’arrêter. La CPI avait rappelé à l’époque que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt. Mais dans les faits, d’éventuelles sanctions se limitent essentiellement à une remontrance verbale. « Compte tenu de la gravité du manquement de la Mongolie à coopérer avec la cour, la Chambre a jugé nécessaire de renvoyer la question à l’Assemblée des États parties », organe délibérant de la cour, a indiqué la CPI dans son communiqué. « Les États parties et ceux qui acceptent la compétence de la cour ont le devoir d’arrêter et de remettre les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, quelle que soit leur position officielle ou leur nationalité », a ajouté la juridiction.