Matignon condamné à une astreinte de 1 000 euros par jour tant qu’il ne répond pas à la demande d’agrément d’Anticor
Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a ordonné à Matignon, mercredi 4 septembre, de répondre à la demande d’agrément de l’association anticorruption « sous 24 heures ».
Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a ordonné à Matignon, mercredi 4 septembre, de répondre à la demande d’agrément de l’association anticorruption « sous 24 heures ».
