Ouahbi : Les peines alternatives en application dès août 2025

Lors de la session plénière du mardi 10 décembre consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants, le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en lumière les progrès liés à l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, prévue pour le 22 août 2025. Pour assurer une mise en œuvre efficace, le ministre a indiqué, qu’une commission spéciale, avait été créée, deux semaines plus tôt à la demande du Chef du gouvernement. Celle-ci est chargée de finaliser, d’ici mai 2025, toutes les procédures et dispositions nécessaires, y compris les textes réglementaires associés. Ce travail s’effectuera en étroite collaboration avec plusieurs partenaires institutionnels, à savoir la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Ministère public, la Présidence du gouvernement, et la Direction générale de l’administration pénitentiaire. Par ailleurs, des négociations sont en cours avec le Conseil de l’Union européenne (UE) afin d’organiser des cycles de formation destinés aux juges et aux administrateurs du Ministère de la Justice. Ces formations visent à tirer parti des expériences européennes pour mieux accompagner la mise en œuvre de cette réforme. A souligné le ministre. Selon le représentant de l’exécutif, cette loi représente une avancée majeure pour le système judiciaire. Elle vise non seulement à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires, mais également à promouvoir des valeurs et des principes éducatifs auprès des condamnés. Parmi ces objectifs figurent notamment l’introduction des notions de travail, de service social, ainsi que d’autres pratiques comparables, à l’image de celles transmises par la libération conditionnelle.