Paris : la Cour de cassation inflige un nouveau revers à Anne Hidalgo dans sa lutte contre Airbnb
La Cour de cassation a estimé que le principe de rétroactivité ne s'appliquait pas dans la loi Le Meur sur laquelle comptait s'appuyer la mairie pour chasser les anciens biens.
La Cour de cassation a estimé que le principe de rétroactivité ne s'appliquait pas dans la loi Le Meur sur laquelle comptait s'appuyer la mairie pour chasser les anciens biens.
