PLF 2025 : les Conseillers prennent acte du texte tel qu'amendé par les députés

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a présenté, mardi à la Chambre des Conseillers, les principales mesures et amendements apportés au projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l'année budgétaire 2025. Ces mesures portent principalement sur la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que sur plusieurs dispositions douanières, notamment les droits de douane et la taxe intérieure sur la consommation, a souligné M. Lekjaa lors de sa présentation devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique. Concernant la réforme de l'IR, le ministre a indiqué que le gouvernement avait révisé le barème progressif des taux d'imposition en portant la première tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 dirhams à 40.000 dirhams, ce qui permettra d'exonérer les revenus mensuels inférieurs à 6.000 dirhams. Les autres tranches du barème ont également été révisées, avec une réduction des taux d'imposition qui leur sont appliqués, a-t-il poursuivi, ajoutant que le montant de réduction pour charges familiales a été augmenté, passant de 360 à 500 dirhams par personne à charge du contribuable. En outre, les amendements adoptés par la Chambre des représentants, relatifs à l'IR, prévoient une augmentation du montant des bons couvrant les frais de repas ou de restauration offerts par les employeurs à leurs salariés, passant de 30 à 40 dirhams par jour et par salarié, avec la possibilité d’effectuer le paiement par voie électronique, a-t-il fait savoir. Les mesures ont également porté sur la révision des conditions d'exonération de l'indemnité de stage versée aux stagiaires diplômés de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou titulaires du baccalauréat, recrutés par des entreprises du secteur privé, a-t-il dit, précisant qu'en cas de changement d'employeur, le stagiaire pourra continuer à bénéficier de cette exonération dans la limite de 12 mois. Le ministre a aussi rappelé que le système de l'IR a été amélioré pour les revenus fonciers soumis à une retenue à la source, tout tout en mettant en évidence la révision du régime fiscal relatif au remboursement des cotisations de retraite complémentaire non déduites. S'agissant de la TVA, M. Lekjaa a indiqué qu'une mesure temporaire a été introduite pour l'année 2025, prévoyant l'exonération de la TVA sur les importations de quantités limitées de certains animaux vivants et produits agricoles, afin de garantir un approvisionnement normal du marché national à des prix raisonnables. De même, dans le but d'améliorer le financement des collectivités territoriales, M. Lekjaa a précisé que la part minimale du produit de la TVA allouée à leurs budgets a été augmentée, passant de 30 à 32%, afin de renforcer la dynamique du développement territorial. En ce qui concerne les mesures douanières, le ministre a souligné que les modifications apportées au PLF 2025 stipulent l'exemption des collectivités territoriales de l'augmentation appliquée en cas de non-paiement des droits de douane, des taxes, des amendes et des autres montants dus par voie électronique, à l'instar des administrations et institutions publiques. Et d'ajouter que la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaire a été supprimée de la liste des institutions bénéficiant du taux de droit d'importation réduit de 2,5%. Par ailleurs, M. Lekjaa a fait savoir qu'une nouvelle infraction douanière a été introduite, concernant la possession injustifiée de sceaux douaniers, leur fourniture ou leur utilisation, notant que les sanctions relatives aux infractions douanières ont été allégées, avec l'ajout d'une nouvelle disposition prévoyant le remboursement des droits et taxes indûment perçus en cas de modification ou d'annulation de la déclaration détaillée. Pour ce qui est des droits de douane, le ministre a relevé que les modifications portaient principalement sur la réduction du droit d'importation appliqué au miel de table conditionné dans des contenants de plus de 20 kg, le faisant passer de 40 à 2,5%, et sur l'augmentation du droit d'importation des câbles à fibres optiques, qui est passé de 10 à 17,5%. Évoquant la taxe sur la consommation, M. Lekjaa a signalé que les principales mesures ont porté sur l'introduction d'une taxe intérieure à la consommation sur les cigarettes électroniques non rechargeables, fixée à 50 dirhams par unité, ainsi que sur l'instauration d'une nouvelle infraction liée au non-respect de l'obligation d'apposer les marques fiscales sur le gasoil et l'essence "super" lors de leur mise en circulation. Et de noter qu'il a été décidé de suspendre, du 1er janvier au 31 décembre 2025, la perception du droit d'importation sur une quantité limitée d'animaux vivants et de produits agricoles. La Chambre des représentants avait adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité, le PLF n° 60.24 pour l'année budgétaire 2025.