Pourquoi il faut introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d’être rendu. Dans la foulée, le Conseil d’État a été saisi pour avis sur la proposition de loi transpartisane qu’il porte et qui pourrait arriver au Parlement fin mars. Rencontre avec la députée Marie-Charlotte Garin (NFP), coautrice de ce texte avec Véronique Riotton (Ensemble pour la République).
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Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d’être rendu. Dans la foulée, le Conseil d’État a été saisi pour avis sur la proposition de loi transpartisane qu’il porte et qui pourrait arriver au Parlement fin mars. Rencontre avec la députée Marie-Charlotte Garin (NFP), coautrice de ce texte avec Véronique Riotton (Ensemble pour la République).