RDC : La justice française délivre à Traweco son exequatur contre Kinshasa
Le tribunal judiciaire de Paris a accepté la demande d'exequatur déposée par la société de droit congolais Traweco, ouvrant la voie à l'exécution d'un jugement qui avait condamné la RDC, le ministère des télécommunications et l'ARPTC à lui verser 3,5 millions de dollars.
africaintelligence.fr
Le tribunal judiciaire de Paris a accepté la demande d'exequatur déposée par la société de droit congolais Traweco, ouvrant la voie à l'exécution d'un jugement qui avait condamné la RDC, le ministère des télécommunications et l'ARPTC à lui verser 3,5 millions de dollars.