Réforme du code de procédure pénale : qu'est-ce qui change ?

Le projet de révision du Code de procédure pénale, au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi 29 août, intervient dans un contexte de réformes juridiques profondes. Il vise à adapter le cadre législatif marocain aux nouvelles réalités socio-économiques et aux engagements internationaux du Maroc, selon un communiqué du ministère de la Justice. L’un des...

Réforme du code de procédure pénale : qu'est-ce qui change ?
   telquel.ma
Le projet de révision du Code de procédure pénale, au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi 29 août, intervient dans un contexte de réformes juridiques profondes. Il vise à adapter le cadre législatif marocain aux nouvelles réalités socio-économiques et aux engagements internationaux du Maroc, selon un communiqué du ministère de la Justice. L’un des...
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