Révision législative prévue pour le Code de la route

Le ministère du Transport et de la Logistique planifie l’introduction de modifications au Code de la route. Ce projet sera présenté au Secrétariat général du gouvernement début septembre, pour entamer son processus législatif. Le texte révisé sera accessible sur le portail du Secrétariat général pour consultation et commentaires, notamment de la part des professionnels du...

Révision législative prévue pour le Code de la route
   telquel.ma
Le ministère du Transport et de la Logistique planifie l’introduction de modifications au Code de la route. Ce projet sera présenté au Secrétariat général du gouvernement début septembre, pour entamer son processus législatif. Le texte révisé sera accessible sur le portail du Secrétariat général pour consultation et commentaires, notamment de la part des professionnels du...
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