Soulagement à Couville : la commune remporte son procès à 1,1 million contre la SNCF !
En litige depuis de nombreuses années, la commune de Couville (Manche) a remporté son procès contre la SNCF, comme l’a décidé la cour d’appel de Nantes, ce 17 janvier 2025.
En litige depuis de nombreuses années, la commune de Couville (Manche) a remporté son procès contre la SNCF, comme l’a décidé la cour d’appel de Nantes, ce 17 janvier 2025.
