Un fichier « sauvage » des étrangers en situation régulière de Seine-Saint-Denis est suspendu par la justice administrative
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné, mardi 20 mai, la suspension, d’une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis instaurant, de fait, un fichage des étrangers en situation régulière.
humanite.fr
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné, mardi 20 mai, la suspension, d’une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis instaurant, de fait, un fichage des étrangers en situation régulière.