Vérification financière des opérations de recettes et de dépenses de la direction générale et des directions des zones de production de l’office du Niger

Des irrégularités financières s’élevant à plus de 3 milliards de FCFA La présente vérification porte sur les opérations de recettes et de dépenses de la Direction Générale et des Directions des Zones de Production de l’Office du Niger, au titre des exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (au 31 mars). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par la Direction Générale et les Directions de Zones de Production de l’Office du Niger. Les travaux de vérification ont porté sur les opérations de dépenses et de collectes des recettes de redevance eau ainsi que sur les actes de recrutement du personnel. Toutefois, ils n’ont pas concerné les dossiers traités lors de la vérification financière de la gestion de l’Office du Niger entrepris suivant les Pouvoirs n°033/2022/BVG du 03 novembre 2022 modifiés par les Pouvoirs n°040/2022/BVG du 1er décembre 2022 du Vérificateur Général et objet du Rapport de la vérification financière en date de juillet 2023. La Mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières. Irrégularités administratives Au nombre des dysfonctionnements de contrôle interne, l’équipe de vérification a constaté que la Direction Générale de l’Office du Niger a effectué des recrutements non conformes. Elle n’a pas exigé des titulaires des marchés passés par entente directe les obligations comptables. Elle n’a pas respecté le plafond des factures payées sur la Caisse. Elle ne met pas régulièrement à jour son cadastre foncier. Elle n’affecte pas régulièrement le matériel roulant et ne procède pas à son suivi. Le Service Procédures et Marchés a maintenu un critère discriminatoire dans un Avis à Manifestation d’Intérêt. Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de lever ou d’atténuer les lacunes constatées. Elle a ainsi demandé au Président Directeur Général de l’Office du Niger d’associer au recrutement le Comité de gestion; de soumettre le plan de recrutement à l’approbation du Conseil d’Administration et à la tutelle; de respecter l’organigramme de l’Office du Niger; d’exiger des titulaires des marchés par entente directe la fourniture des documents comptables obligatoires; de respecter le plafond des dépenses effectuées à la caisse conformément aux dispositions des procédures internes; de mettre à jour le cadastre foncier de l’Office du Niger; de remédier aux dysfonctionnements informatiques et de veiller à l’affectation régulière et au suivi du matériel roulant de son patrimoine. Quant au Chef de Service Procédures et Marchés, il doit éviter l’insertion de tout critère discriminatoire dans les Avis à Manifestation d’Intérêt. Irrégularités financières La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 3 176 381 497 FCFA dont 2 980 227 217 FCFA sont relatives à des simulations de mise en concurrence du Marché n°03269/ DGMP-DSP-2020 du 30 septembre 2020 concernant les travaux de réhabilitation de 700 hectares dépendants du partiteur K1 dans le casier de Kokry A, Zone de Kolongo pour un montant de 1 624 748 077 FCFA et du Marché n°1731/DGMP-DSP du 16 juin 2022 au titre des Travaux d’aménagement du distributeur de Phédié et du drain principal de Phédié dans la Zone de N’Débougou pour un montant de 1 355 479 140 FCFA; et 196 154 280 FCFA à des dépenses irrégulières et indues relatives à l’attribution de dotations de carburant irrégulières pour un montant de 110 425 980 FCFA; aux paiements de dépenses indues pour un montant de 62 237 000 FCFA; à la non retenue à la source de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières pour un montant de 5 184 000 FCFA et aux paiements indus de Polices d’assurance pour un montant de 18 307 300 FCFA. Les faits relevés dans le Rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la Loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Ces irrégularités portent également sur des minorations de redevance de régulation concernant quatre (04) marchés enregistrés au Centre des Impôts de Niono pour un montant total de 2 734 000 FCFA. Ce montant a été remboursé par le Receveur du Centre des Impôts de Niono suite à l’envoi du Rapport provisoire de l’équipe de vérification pour requérir les observations de la Direction Générale des Impôts. Ibrahim DIALLO/CCOM-BVG