Accords UE-Maroc : La Commission européenne examine les décisions de la Cour
La Commission européenne poursuit son examen des répercussions juridiques et économiques de deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 octobre dernier. Le premier concerne l’annulation des concessions tarifaires appliquées aux produits originaires du Sahara dans le cadre de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Le second porte … Cet article Accords UE-Maroc : La Commission européenne examine les décisions de la Cour est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.
La Commission européenne poursuit son examen des répercussions juridiques et économiques de deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 octobre dernier. Le premier concerne l’annulation des concessions tarifaires appliquées aux produits originaires du Sahara dans le cadre de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Le second porte …
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