Formation et fonctionnement du gouvernement : Les éclairages du Pr Fousseyni Samaké

La mise en place d’un gouvernement, les attributions des ministres, sont autant de sujets sur lesquels, le Pr Fousseyni Samaké ancien secrétaire général du gouvernement apporte son éclairage dans cette interview. L’ex-président de la Commission de rédaction de la Constitution du 22 juillet 2023 aborde également les notions de ministre d’État, de ministre, de ministre délégué, de secrétaire d’État et la préséance au sein de l’attelage gouvernemental  L’Essor : Y at-il des règles qui président à la formation du gouvernement ? Pr Fousseyni Samaké : Le Président de la République est libre du choix du Premier ministre et des autres membres du gouvernement. Toutefois, il est tenu à l’observation de deux règles fixées par la Constitution du 22 juillet 2023. Il s’agit d’abord de l’obligation de consulter le Premier ministre au sujet de la nomination des autres membres du gouvernement. L’article 57 dispose en effet : « Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il nomme les autres membres du gouvernement après consultation du premier ministre et met fin à leurs fonctions.» Suivant cet article, le Président de la République doit demander l’avis du Premier ministre avant de procéder à la nomination des autres membres du gouvernement. Il ya lieu, cependant, de préciser que l’avis du Premier ministre ne lie pas le Président de la République qui a la latitude de le suivre ou de ne pas le suivre. Il s’agit ensuite de la limitation du nombre des membres du gouvernement posée par la Constitution de 2023 dont l’article 75 dispose : «Une loi organique fixe le nombre des membres du gouvernement.» Cette loi organique, qui verra le jour (ndlr : adoptée le jeudi dernier par le Conseil national de Transition, elle fixe le nombre de ministres à 30), va encadrer le nombre des ministres devant composer le gouvernement ; ce qui constituera une contrainte qui s’imposera au Président de la République. L’Essor : Que signifie la hiérarchie et la préséance au sein du gouvernement ? Pr Fousseyni Samaké : L’architecture ou la structure du gouvernement est variable selon les pays et selon les époques. Le choix de l’architecture du gouvernement repose sur de nombreux paramètres. La taille du gouvernement, c’est-à-dire le nombre de portefeuilles ou de membres, les intitulés des ministères, l’ordre dans lequel sont rangés les membres, les titres à donner aux membres, le choix des femmes et des hommes qui vont composer l’équipe sont déterminées en fonction des préoccupations et des objectifs à la fois politiques et techniques. Il ya des gouvernements où tous les membres ont le titre de ministre. Il y a d’autres qui comportent deux ou plusieurs catégories de membres hiérarchiquement classés. La hiérarchie s’établit, en général, comme suit : ministre d’État, ministre, ministre délégué, secrétaire d’État. Le titre de ministre d’État peut être conféré au chef de file d’une formation politique pour l’honneur ou à une personnalité d’exception pour lui marquer la confiance et renforcer son autorité. Les ministres sont, normalement, placés à la tête d’un département ministériel comprenant un ensemble de services. Exceptionnellement, un ministre peut être sans portefeuille. Les ministres délégués et les secrétaires d’État sont, le plus souvent, rattachés au Premier ministre ou à un ministre sous l’autorité duquel ils exercent leurs attributions. À titre d’illustration, le premier gouvernement de la IIIe République du Mali, formé le 9 juin 1992, comportait quatre ministres d’État, trois ministres, un ministre délégué et un secrétaire d’État. Outre la différenciation de titre, qui n’est pas toujours de rigueur, il existe un rang de préséance entre les membres du gouvernement. La préséance est l’ordre dans lequel sont placés les membres du gouvernement lors des cérémonies officielles. Cette préséance est établie selon leur ordre de nomination. L’Essor : Certains ministres ont-ils un accès privilégié au Chef de l’État ? Pr Fousseyni Samaké : Il ya lieu de dire que pour le respect des règles de fonctionnement du gouvernement, c’est le Premier ministre, Chef du gouvernement qui est le premier interlocuteur des membres de l’attelage. Les membres du gouvernement ont accès au Chef de l’État à l’occasion des réunions que celui-ci préside, en particulier la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à laquelle participent tous les ministres. L’accès individuel d’un ministre au Chef de l’État est circonstanciel la plupart du temps. Mais on peut supposer que les communications sont plus fréquentes avec les ministres qui ont des attributions dans les domaines dits réservés du Chef de l’État comme la Défense, la Sécurité ou les Affaires étrangères. L’Essor : Comment sont gérés les intérimaires des membres du gouvernement ? Pr Fousseyni Samaké : La formation d’un nouveau gouvernement est toujours accompagnée de la prise d’une série de trois décrets. Il s’agit : a) du décret fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. Ce texte détermine le champ de compétences de chaque membre du gouvernement ; b) du décret portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels. Ce texte donne au ministre les outils de sa mission ; c) du décret fixant les intérimaires des membres du gouvernement. L’intérim est le fait pour un ministre d’exercer temporairement la fonction du ministre titulaire absent ou empêché. Dans ce décret, il est énoncé que l’intérim du Premier ministre est assuré par les membres du gouvernement suivant leur ordre de nomination. Pour les ministres, le décret prévoit trois intérimaires pour éviter un vide et assurer ainsi la continuité dans l’exercice de la fonction. Propos recueillis par Masse SIDIBE