Intermédiaires d’assurances : 284 décisions émises par l’ACAPS en 2023
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), dans le cadre de régulation de la distribution d’assurance, a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d’assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022, ressort-il du rapport annuel d’activité de l’Autorité. Ces décisions concernent de nouvelles créations (12), des mises à jour d’agrément (190) …
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