La CGEM donne ses propositions pour la Loi de Finances 2025

Dans un contexte marqué par une amélioration des perspectives économiques après plusieurs années de perturbations internationales, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a formulé ses propositions pour la Loi de Finances 2025. Les recommandations visent à soutenir la croissance économique tout en répondant aux défis persistants, tels que les impacts climatiques sur l’économie et les difficultés financières des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Contexte Économique en 2025 Pour 2025, les prévisions économiques sont plus optimistes, avec une inflation stabilisée, une reprise de la consommation et une dynamique d’investissement, notamment en vue de la Coupe du Monde 2030. Cependant, les effets des perturbations passées continuent de se faire sentir, en particulier sur les entreprises et leur trésorerie. Ces facteurs ont influencé les propositions de la CGEM, qui visent à poser les bases d’une croissance durable, créatrice d’emplois et de richesses. Principales Propositions Transversales Allègement de la Fiscalité du Travail La CGEM propose une réduction progressive du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur trois ans, avec un taux marginal cible de 35 % d’ici 2027. Elle suggère également d’étendre le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams à partir de 50 ans et d’augmenter le seuil d’exonération de la prime de panier à 50 dirhams. Évolution de la Taxe Professionnelle Les propositions incluent le maintien de l’exonération de cinq ans pour les nouvelles entreprises et la modification de l’assiette de la taxe pour l’aligner sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), indépendamment de la propriété des locaux. La CGEM recommande également de simplifier le mode de liquidation de cette taxe. Mise en Place d’une Taxation Verte et Carbone Adaptée La CGEM préconise d’établir une taxe sur le principe du pollueur-payeur, limitée initialement à cinq secteurs pour une phase de test. À long terme, un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourrait être mis en place pour structurer la tarification carbone. Amélioration de la Neutralité Fiscale des Restructurations Il est proposé d’étendre le régime particulier des fusions aux scissions partielles et apports d’actifs, et de permettre l’apport des actifs à leur valeur comptable pour éviter les décalages entre comptabilité et fiscalité. Autres Propositions Fiscales et Douanières La CGEM recommande la simplification du paiement des acomptes de l’impôt sur les sociétés (IS), l’augmentation du seuil de déductibilité pour les véhicules de tourisme, la révision du champ d’application de la TVA pour plus de neutralité, et l’ajustement des droits de douane et taxes sur les intrants à l’importation. Mesures Ciblées et Sectorielles Développement des Start-ups La CGEM propose d’introduire une définition des petites entreprises à fort potentiel dans le Code Général des Impôts (CGI), de mettre en place des schémas d’intéressement par l’attribution gratuite d’actions, et d’améliorer les dispositifs d’abattements fiscaux pour les investisseurs. Promotion de l’Appel Public à l’Épargne Les propositions incluent l’augmentation de l’abondement à 20 % pour les mécanismes d’intéressement au capital et le report de l’imposition à la cession des titres. Valorisation des Déchets La CGEM recommande d’appliquer une TVA sur la seule marge des produits plastiques recyclés, visant à encourager le recyclage tout en limitant la pression fiscale. Transition Énergétique Afin de rendre le coût du kilowattheure stocké plus compétitif, il est proposé de réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité. Autres Mesures Sectorielles Les propositions comprennent la réduction de la TVA pour certains produits de l’agro-industrie, l’exonération des droits de douane sur le thon congelé pour la conserve de poisson, et l’application obligatoire de l’autoliquidation sur les achats de ferrailles neuves. LNT  The post La CGEM donne ses propositions pour la Loi de Finances 2025 appeared first on La Nouvelle Tribune.