Michel Barnier active l’article 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale

Le Premier ministre français Michel Barnier a activé, lundi après-midi, l’article 49.3 de la Constitution française qui lui permet de passer outre le vote parlementaire pour adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. « Sur le fondement de l’article 49.3, j’engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l’ensemble du projet de … Cet article Michel Barnier active l’article 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.