Lors d'une réunion dirigée par SM le Roi Mohammed VI, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté à Rabat les progrès réalisés dans la révision du Code de la famille. Cette révision a été élaborée après des consultations approfondies et un avis légal du Conseil supérieur des Oulémas sur certaines propositions.
Ouahbi a souligné que cette initiative vise à assurer la transparence du processus, conformément aux directives royales. Il a précisé que la méthodologie de réforme, établie par le Roi, repose sur une supervision institutionnelle impliquant divers acteurs des pouvoirs exécutif et judiciaire, ainsi que des représentants des droits de l’homme.
"Nous sommes aujourd’hui devant une révision substantielle du Code de la famille, répondant aux principes et aux référentiels définis dans la Lettre Royale, conformément aux normes et contours qu’elle a établis en vue d’élaborer une nouvelle version du Code de la famille, à même d’accompagner le Maroc d’aujourd’hui et les évolutions sociétales qu’il connaît, tout en veillant scrupuleusement à ce que ses dispositions puissent, en même temps, consolider la place de la femme et ses droits, protéger les droits de l’enfant et préserver la dignité de l’homme", a souligné le ministre.
Les consultations ont bénéficié d’un large soutien des parties prenantes, avec 139 propositions d’amendement présentées au Roi, regroupées dans deux rapports. Ces propositions cherchent à moderniser le Code pour mieux répondre aux évolutions sociétales et législatives, tout en protégeant les droits des femmes et des enfants.
Parmi les modifications majeures figurent la possibilité de consigner les fiançailles, des dispositions pour le mariage à l'étranger, l'établissement de l'âge légal de mariage à 18 ans et des conditions relatives à la polygamie. D'autres mesures incluent la création d'une instance de médiation, des règles pour le divorce consensuel et le droit de garde partagé. Le ministre a également souligné l’importance d’utiliser un langage moderne et accessible dans cette révision.
Enfin, Ouahbi a insisté sur l'engagement royal à promouvoir l'inclusivité et la continuité dans le processus législatif, afin de parvenir à une version révisée du Code qui renforce l’égalité et la justice au sein des familles marocaines.
S.S.
Image Une : Légende : Lors d'une réunion présidée par SM le Roi Mohammed VI, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les progrès de la révision du Code de la famille à Rabat. Cette révision, élaborée après des consultations et un avis du Conseil supérieur des Oulémas, vise à garantir la transparence du processus et à s'aligner sur les directives royales. Ouahbi a souligné qu'elle répond aux principes de la Lettre Royale, tout en protégeant les droits des femmes et des enfants...28 lectures